Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l'URL www.festive-horizon.com le « Site »), est édité par :
Festive Horizon Events Organizing and Managing L.L.C dont le siège social est situé à Damac Hills 2 à Dubaï (UAE).
( (Ci-après désigné l« Exploitant »).
L'Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant +971 55 770 9201 ou +971 52 237 4955 et à l'adresse mail suivante : contact@festive-horizon.com
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de séjours à Dubaï ( ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
ARTICLE 4 - COMMANDES
L'Exploitant s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l'Exploitant, un Produit s'avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l'Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- Remplacer le Produit initialement prévu d'un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les soixante (60) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu'en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l'Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis et envoyer sa demande de devis. Une fois le devis édité, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de faire des modifications pour éventuellement corriger le contenu de son Produit, avant de le valider.
Le Client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment du 1er jour du séjour. L'Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. L'Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse email que le Client utilise pour s'identifier dans son espace client.
L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L'historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes;
- L'une des précédentes commandes du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ;
- Le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'Exploitant lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l'Exploitant.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. La vente du Produit est interdite aux mineurs. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l'Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client. Il en va de même en cas de litige avec un prestataire. Le Client est soumis aux règles et conditions du prestataire avec qui il effectue l'activité.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l'Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant le début du séjour, par tous les moyens nécessaires.
L'Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l'Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l'Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.
ARTICLE 6 - PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), en dollars ou en dirhams. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€), en dollars ($) ou en dirhams (AED). Le prix est exigible à 50% après confirmation de la commande. La totalité du paiement doit être effective au maximum 3 semaines avant le premier jour du séjour. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Exploitant serait amené à octroyer.
ARTICLE 7 - FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix) avant de le valider en cliquant sur « je demande mon devis », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Exploitant et ses Clients.
Le Client peut demander annulation de sa commande par email avec accusé de réception à l'adresse suivante : contact@festive-horizon.com selon l'échéancier suivant :
- Jusqu'à 5 semaines (inclus) avant le départ, remboursement en intégralité de la commande
- Jusqu'à 3 semaines (inclus) avant le départ, remboursement à hauteur de 50% de la commande
Au-delà des 3 semaines avant le départ, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Lors du paiement de l'acompte, le Client a 72 heures pour procéder au paiement de celui-ci. Si ce délai n'est pas respecté les sommes déjà versées ne seront remboursées qu'à hauteur de 25%.
Le Client a jusqu'à 3 semaines avant le départ pour finaliser le paiement total de la commande. Si ce délai n'est pas respecté et qu'aucune demande d'annulation n'est en cours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
FORMULAIRE D'ANNULATION
A l'attention de Festive Horizon par mail à contact@festive-horizon.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Numéro de la commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse mail du (des) consommateur(s) :
Raison(s) d'annulation :
Date :
Rayez la mention inutile.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. L'exploitant ne saurait être tenu responsable en cas de retard du Client à quelque activité qu'elle soit. Le Client ne sera pas en droit de demander un remboursement.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. L'Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION
En cas de litige, le Client s'adressera à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s'inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l'Exploitant ne s'appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l'origine d'une commande donnée.